Dernière mise à jour : 05/11/2025
1. Introduction
La présente Politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (ci-après la « Politique AML ») décrit les principes et procédures appliqués par ItiaPay, un service opéré par Congo Innova Corporation, afin de prévenir l’utilisation de ses services à des fins illégales, notamment le blanchiment d’argent, la fraude financière, ou le financement d’activités terroristes.
2. Objectif de la Politique
ItiaPay s’engage à :
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Identifier et vérifier l’identité de tous les clients (procédures KYC) ;
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Surveiller les transactions pour détecter toute activité suspecte ;
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Signaler toute activité illégale aux autorités compétentes ;
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Respecter les lois nationales et internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT).
3. Cadre légal applicable
Cette politique est conforme aux réglementations suivantes :
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Loi n°04/016 du 19 juillet 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en République Démocratique du Congo ;
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Recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) ;
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Règlementations des institutions financières et fintechs reconnues au niveau international.
4. Procédures KYC (Know Your Customer)
ItiaPay applique un processus d’identification rigoureux avant l’ouverture de tout compte ou la délivrance d’une carte virtuelle.
Les informations exigées comprennent :
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Nom et prénom complet ;
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Date et lieu de naissance ;
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Adresse de résidence complète ;
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Numéro de téléphone et e-mail valide ;
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Document d’identité officiel (passeport, carte d’identité, permis de conduire) ;
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Selfie de vérification d’identité.
Aucune carte ou service financier n’est activé sans validation de ces éléments.
5. Surveillance et détection des activités suspectes
ItiaPay met en œuvre des outils et procédures internes pour :
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Surveiller en temps réel les transactions ;
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Détecter les schémas inhabituels (montants élevés, transferts répétés, multiples comptes, etc.) ;
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Suspendre ou bloquer tout compte présentant une activité suspecte ;
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Signaler les cas pertinents aux autorités compétentes en RDC.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
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Fournir des informations exactes et vérifiables ;
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Ne pas utiliser les services ItiaPay pour des activités illégales ;
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Coopérer avec toute demande de vérification ou d’enquête interne ;
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Informer immédiatement ItiaPay de tout changement d’informations personnelles.
7. Confidentialité et protection des données
Toutes les données collectées dans le cadre du processus KYC/AML sont protégées conformément à la Politique de Confidentialité d’ItiaPay et ne sont partagées qu’avec les autorités habilitées en cas d’obligation légale.
8. Formation et conformité interne
Tout le personnel d’ItiaPay est formé régulièrement sur les obligations légales et les procédures AML/CFT.
Un responsable conformité (Compliance Officer) est désigné pour superviser la mise en œuvre et l’efficacité du programme AML.
9. Sanctions et mesures disciplinaires
Toute tentative d’utilisation frauduleuse du service ou de dissimulation d’identité entraînera :
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La suspension immédiate du compte ;
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Le gel des fonds ;
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La transmission du dossier aux autorités judiciaires.
10. Révision et mise à jour
Cette politique est revue au moins une fois par an pour s’assurer de sa conformité avec les lois et pratiques en vigueur.
Dernière mise à jour : 05/11/2025
📩 Contact AML / Compliance Officer
Pour toute question relative à cette politique ou aux obligations AML :
Email : [email protected]
Téléphone : +243 9741 222 55
Adresse : Lubumbashi, République Démocratique du Congo
